jeudi, novembre 30th, 2017

De nombreux administrés présents à la réunion publique de bilan municipal de mi-mandat !

Réunion publique de bilan municipal de mi-mandat

jeudi 30 novembre 2017, salle REVEL

Une cinquantaine d’administrés se sont déplacés à la salle REVEL pour écouter et poser des questions sur les actions et projets en cours et à venir à l’équipe municipale.

Téléchargez ci-dessous le document de présentation du bilan :

présentationarticles de presse Ouest France et Liberté :

2017-12-05-OF-bilan municipal  2017-12-07-Li-bilan municipal

Madame le maire a rappelé le contexte en ouverture de cette soirée, avant que les adjoints prennent la parole pour exposer les différents dossiers qu’ils suivent :

 » Nous sommes arrivés dans un contexte particulièrement difficile pour les collectivités territoriales. Nous n’avons pas été épargnés par les mesures gouvernementales comme la baisse des dotations  qui nous a contraints à revoir la capacité à financer nos engagements.

Alors que le gouvernement nous oblige à faire des économies, il se désengage comme en 2014, lorsqu’il nous impose d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, réforme qui représente, sur le budget communal,  un poste de dépenses important.

Les prochaines années ne seront pas plus favorables pour les collectivités avec les nouvelles réformes annoncées, réformes qui concernent les finances locales et qui sèment l’inquiétude chez tous les maires comme « la suppression de la taxe d’habitation».

La taxe d’habitation permet de financer les services publics des communes (dépenses sociales et scolaires, équipements, entretien de la voirie…).

Cette suppression entraînera une baisse des budgets municipaux. Nous allons nous retrouver dans une dépendance quasi-totale vis-à-vis des compensations de l’Etat, compensations,  certes, mais à quelle hauteur !!!

Pour la suppression des emplois aidés à quelques semaines de la rentrée de septembre 2017, nous n’avons pas été dans la difficulté. Nous avons eu des inquiétudes pour notre « emploi d’avenir » recruté en août 2015. Heureusement, notre demande de dérogation a été accordée et son contrat est renouvelé pour un an….. « 

 

Madame le maire est ensuite revenue sur les engagements pris par l’équipe municipale pour ce mandat 2014-2020 :

« Un programme réaliste, des dépenses maîtrisées, 7 thématiques, 40 engagements »

Parmi nos engagements de campagne électorale, notre projet PHARE, le projet d’un pôle qui regrouperait tous les services à la jeunesse qui fonctionnent actuellement sur ce site : école – accueil petite enfance/enfance/jeunesse – école de musique et de danse. Projet ambitieux mais qui correspond à une attente. 

Pour pouvoir rapidement lancer une réflexion sur ce projet, nous avons passé une convention avec les services du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) afin de bénéficier « gratuitement » d’une étude sur notre projet et d’obtenir une évaluation chiffrée….

Nous étions confiants puisque lors de l’analyse financière effectuée en 2012/2013 par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne, Saint Martin avait la réputation d’être une commune riche et très peu endettée.

Mais au vu des estimations, nous avons souhaité consulter  la Trésorerie pour connaître la capacité de la commune à financer ce projet. Il nous a été demandé de « revoir notre copie » car « la commune était plus endettée que prévue et donc nettement moins riche ». Effectivement, la mairie de Saint Martin avait oublié de fournir à la CDC les emprunts routiers……cf. tableau partie finances       

Par prudence avant d’engager tout projet et pour connaître de façon réelle la situation budgétaire de la commune, nous avons pris la décision de faire un diagnostic financier.

Une analyse financière rétrospective et prospective a été réalisée par le Cabinet d’études «Stratorial Finances » et nous a été présentée en juin 2016.

 

Après la présentation des différentes thématiques de la soirée, Madame le maire est revenu sur notre implication au sine de la communauté de commune …

Un des engagements de notre propagande électorale de 2014 était « Construire la commune du 21ème siècle en confortant notre rôle au sein de la Communauté de Communes »

Où en sommes-nous au niveau communautaire depuis mars 2014 et suite à la loi NOTRe ?

Dans notre bulletin municipal de décembre 2015, nous avons communiqué sur la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a obligé les petites communautés de communes comme la nôtre (la CCVO  avec ses 5 communes et ses 8 000 habitants) à fusionner avec une autre CDC pour atteindre un seuil de 15 000 habitants.

Après des démarches auprès de plusieurs CDC, la fusion avec la CCEOO nous a paru la plus opportune tant sur le plan de la continuité du territoire que des compétences propres à nos CDC.

La nouvelle communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a été créée au 1er janvier 2017. Elle regroupe 23 communes et 24 000 habitants. Son siège est à Evrecy.

Précédemment vice-présidente de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne, j’ai été élue, en janvier 2017, vice-présidente de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon et c’est à ce titre que je me dois de vous donner des informations sur cette première année communautaire.

L’année 2017 a été une année de mise en place, d’organisation et de travail. Beaucoup de réunions de commissions pour déterminer le choix du transfert des compétences,  la rédaction des statuts, la définition de l’intérêt communautaire … Ainsi que les charges à transférer.

Les statuts applicables au 1er janvier 2018 ont été validés par le Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 et par le conseil municipal du 7 novembre 2017 (cf. délibération si besoin).

Le choix des compétences peut et va aller dans notre intérêt et va nous permettre de redéfinir nos projets d’investissements communaux,

Parmi les compétences obligatoires :

  • L’’aménagement de l’espace
  • Le développement économique

 parmi les compétences optionnelles :

  • la voirie : toutes les voiries inscrites dans le domaine public communal et les trottoirs existants
  • la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • l’action sociale comprenant l’étude, la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipement pour la petite enfance, l’enfance, jeunesse.

Afin de pouvoir bénéficier et de faire bénéficier les communes de subventions dans leurs projets, les services administratifs communautaires et municipaux ont procédé à la rédaction  du contrat de ruralité et de contrat de territoire :

  • le Contrat de ruralité  est un contrat établi entre Etat, CCVOO et Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il concerne toutes les communes et les projets communaux comme pour SMF « La restructuration et l’extension du groupe scolaire et de la bibliothèque » : projet validé par la CCVOO et intégré dans le contrat
  • Le contrat de territoire est un contrat entre la CCVOO et Conseil Départemental. Il concerne des projets communautaires sur des communes de plus de 2000 habitants

Pour SMF, la CCVOO a validé les projets suivants :

  • La construction de locaux pour les accueils de loisirs
  • La construction d’une salle pour l’enseignement de la musique et de la danse

La Communauté de Communes a pris conscience de nos besoins qu’ils soient communaux ou intercommunaux. Lors de la séance du CC d’octobre, le lancement d’une consultation a été validé pour la réalisation de ces projets. Nous nous devons de rester optimistes. Cependant nous restons vigilants et vous pouvez compter sur moi pour défendre les intérêts de la commune au sein de la communauté.

Dossiers en cours et en bonne voie avec une volonté communautaire.

 

Pour conclure ce bilan, Madame le maire a tenu à faire une synthèse des dossiers ré-ouverts en début de mandat et vous présenter nos projets à venir :

1 – La plateforme de compostage :

Une première demande de permis de construire avait été établie en août 2012 mais suite à des contraintes inhérentes à la conception du projet,  les travaux n’ont pas pu démarrer dans le délai réglementaire de 2 ans et le permis de construire était devenu caduc.

En novembre 2014, nous avons géré au mieux et de façon urgente le nouveau dossier de demande de permis de construire déposé par le SMICTOM.  

La Plateforme a été inaugurée en septembre 2016 avec une ouverture au public le 1er décembre 2016.

dossier classé

 

 2 – Site de l’EHPAD « Asclépios » et les terrains annexes :

En 2006, lors de la vente des terrains par Francelot à la Société Nymphe Larissa, une clause résolutoire avait été signée. Cette clause spécifiait que la présente vente était consentie sous la condition résolutoire que l’acquéreur construise un projet médical au plus tard dans un délai de dix années faute de quoi  la Société Francelot  était en droit de récupérer les terrains.

Les dix années sont passées. Aucune réalisation n’a vu le jour. Francelot est à nouveau propriétaire de la majeure partie des terrains depuis le 31 août 2017.

En ce qui concerne la maison « Alzheimer », nous avons eu l’information par la presse en avril dernier que le dossier était réapparu au tribunal, dossier opposant le propriétaire (la société Thessalie) à l’Agence Régionale de la Santé.

La décision du juge administratif devait être rendue dans les 2 semaines suivantes.

A ce jour, aucune nouvelle mais il semblerait que le propriétaire ait abandonné son projet médical et par conséquent nous ne verrons pas d’EHPAD sur notre commune à cet endroit….

dossier toujours en cours : mais La situation s’étant clarifiée avec la reprise des terrains par Francelot, nous allons pouvoir intégrer les parcelles dans notre PLU pour d’autres projets.

 

3 – Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) : 3 sites

  • – Site de l’ancien collège – pavillons de la rue des Jardins

Depuis les premiers contacts en 2014 et suite à des réunions de travail avec les services de l’Etat (DDTM, DREAL, GEODERIS et BRGM),  les travaux de démolition (pris en charge par l’Etat), ont démarré en novembre 2016 pour se terminer dans le courant du deuxième trimestre 2017.

Dossier démolition abouti

La réhabilitation du site de l’ancien collège fera l’objet d’une réflexion dans l’élaboration du PLU et entrera dans le projet de requalification de la zone en zone d’urbanisation.

Dossier de réhabilitation en cours et en bonne voie

  • – Zone Industrielle – 65 route d’Harcourt

Toujours dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Miniers, la Préfecture nous a fait part, en juillet 2016,  de la dangerosité du site et proposait une expropriation plutôt qu’une consolidation de la galerie. Une réunion en Préfecture a eu lieu fin 2016 avec les propriétaires concernés et les élus de la commune.

Cette solution va dans le sens de notre PLU puisque nous souhaitons requalifier cette zone industrielle en zone d’urbanisation.

Dossier en cours et aussi en bonne voie 

  • – Vente de la parcelle du 3 avenue Léonard Gille l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, notre objectif est de reconvertir en zone d’habitat cet espace d’activités artisanales et industrielles partiellement abandonné et/ou dégradé.

Après avoir fait l’acquisition de la parcelle, afin de bénéficier des fonds « friche », nous avons demandé l’intervention de l’EPFN avec lequel nous avons signé une convention pour l’étude de la reconversion de cette zone.

Les démarches ont débuté en février 2016 et à ce jour, nous avons cédé cette parcelle à l’EPFN afin qu’il puisse démarrer les travaux de  dépollution et assurer la démolition.

Une fois nettoyée, la commune récupérera la parcelle.

 Dossier en cours et aussi en bonne voie

 

4 – Projet du Groupe Scolaire et Bibliothèque

La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon s’étant engagée à assumer la charge des projets pour lesquels elle a la compétence (pôle enfance jeunesse et école de musique et de danse), la commune peut lancer une nouvelle réflexion sur le projet du groupe scolaire qui est de la compétence communale.

Notre choix pour son implantation est le site actuel puisque nous sommes propriétaires des terrains et que nous tenons à conserver cette structure dans le centre bourg.

Le projet pourrait comprendre une construction neuve et la réhabilitation d’un bâtiment. La bibliothèque serait intégrée à ce projet.

Nous avons repris contact avec le CAUE pour étudier la faisabilité de ce projet « revu » sous un nouvel angle.

Dès que nous aurons l’étude chiffrée, nous pourrons nous projeter financièrement…et nous espérons passer, dès que possible, du projet à la réalisation tant attendue.

Dossier en cours avec un départ de projet sur de nouvelles bases plus favorables et plus raisonnables financièrement.


Bienvenue sur le site de
Saint Martin de Fontenay

La commune est heureuse de vous présenter son nouveau site