mercredi, février 22nd, 2017

environnement et entretien des espaces publics : votre commune s’engage dans le zéro phyto …

CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

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Le cadre législatif :

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, interdit l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment par les collectivités territoriales, pour l’entretien des espaces verts, des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé depuis le 1er janvier 2017.

fbnLe contexte de la commune :

L’utilisation des produits phytosanitaires représentait une dépense de fonctionnement sur le budget communal de :

  • 12 195,49 € en 2013
  • 12 201 €      en 2014
  • 8 488,92 € en 2015 (réduction faisant suite à une mise en concurrence des prestataires)
  • 0 € maintenant

Les solutions alternatives développées dans la commune

  1. Dans l’attente et afin de se conformer à la législation, il a été décidé de ne plus utiliser ces produits phytosanitaires et de s’intéresser aux nouvelles pratiques alternatives au traitement phytos. Concrètement, pour le démoussage des trottoirs les agents ont utilisé ces dernières semaines des brosses adaptables sur les débroussailleuses et ont loué une désherbeuse mécanique (dont un test avait été réalisé en 2014).
  2. La commune a également demandé à récupérer le broyage des tailles effectuées par le prestataire d’élagage pour effectuer un paillage dans les principaux sites d’espaces verts : entrée lotissement de Cindais, rue Louis Lefèvre, ancien lavoir place des fontaines, rue Juno derrière le boulodrome, rond point de Verrières.

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Il est à noter également qu’un agent a suivi une formation sur les pratiques alternative aux produits phytos.

Dans le cadre de la recherche de solutions alternatives, nous avons rencontré la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), organisme de prévention et de lutte dans le domaine du sanitaire du végétal qui propose une charte d’entretien des espaces publics en partenariat avec les Agences de l’Eau (Seine Normandie et Loire Bretagne), les trois Conseils Départementaux bas-normands et le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne.

L’objet de la charte :

La charte d’entretien des espaces publics a pour but d’accompagner les gestionnaires d’espaces publics vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la santé.

Les bénéfices de l’adhésion :

En adhérent à cette charte la commune pourra bénéficier de l’aide technique pour la réalisation d’un plan d’entretien et une aide à la mise en œuvre de techniques alternatives.

L’adhésion permet également de bénéficier de l’appui financier de la FREDON, de l’Agence de l’Eau et du Syndicat RESEAU pour l’acquisition de matériel alternatif aux produits phytos. Ces subventions peuvent monter jusqu’à 80 % des investissements au niveau 3 des engagements.

Délibération :

La commune ne désirant plus avoir recours à des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, le Conseil Municipal du 21 février 2017 a voté l’adhésion au niveau 3 de cette charte (« ne plus traiter chimiquement »).

En adhérant au niveau 3 de cette charte, la collectivité s’engage donc à :

  • Ne plus appliquer ou faire appliquer de produits phytosanitaires sur le territoire communal ;
  • Mettre en place des actions de sensibilisation auprès de ses habitants et les inviter à ne plus utiliser de produits phytosanitaires chez eux ;
  • Enregistrer les interventions d’entretien ;
  • Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives au désherbage chimique.

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Saint Martin de Fontenay

La commune est heureuse de vous présenter son nouveau site