mercredi, octobre 5th, 2016

listes électorales : démarches en ligne possibles dès le 10 octobre prochain …

Avis aux électeurs – inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Une permanence sera assurée le 31 décembre 2016 mais nous vous invitons à prendre vos précautions et faire vos demandes dès que possible.

3 possibilités pour s’inscrire sur les listes électorales :
– Imprimé à compléter disponible en mairie
– Télécharger l’imprimé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 et le renvoyer par courrier avec les pièces justificatives ou dépôt en mairie.
– Effectuer vos démarches en ligne sur https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp (à partir du 10 octobre 2016)

Les pièces à produire à l’appui de votre demande d’inscription :

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

– la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ;

– l’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc…). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

– pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la mairie ou vous reporter à la rubrique de service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47


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