vendredi, juin 1st, 2018

horaire des tontes, travaux … rappels des règles de bon voisinage

Le beau temps est de retour …

… voici quelques rappels de règles de bon voisinage.

règle bon voisinage

Bruits : les règles et le vivre ensemble

L’article 5 de l’Arrêté Préfectoral du 30/08/1991 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, peuvent être effectués :

  • Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00

concernant les tondeuses électriques, certes moins bruyantes que les thermiques, nous invitons les administrés à respecter les mêmes horaires d’utilisation cités ci-dessus dans le cadre du bien vivre ensemble.

Taille des haies : règles et usages

D’une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d’éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants.

Les trottoirs doivent être accessibles aux piétons afin de ne pas les contraindre à descendre sur la chaussée.

Par ailleurs un voisin est en mesure de contraindre le propriétaire d’un arbre à couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il est aussi en droit de récolter les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent sur sa propriété.

 

Animaux domestiques

Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprouvée par la Loi (art 213 du Code Rural). Bien que le Code ne règlemente pas l’aboiement des chiens, les propriétaires sont invités à mettre tout en œuvre pour les empêcher de nuire au voisinage.

Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur la voie publique et il est demandé aux propriétaires d’animaux de les ramasser comme la Loi les y oblige.

Il est constaté que des chiens errent  dans la commune, éventrent les sacs de poubelle, laissant les détritus sur le trottoir et la chaussée. Ils peuvent être parfois agressifs. Ces chiens ont pourtant des maîtres. Il est demandé à ces personnes de remédier à tous ces désagréments et d’être plus vigilantes avec leurs animaux.


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Saint Martin de Fontenay

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