Démarches administratives

Liens et informations nécessaires à la réalisation des documents officiels

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Rappels pratiques des demandes courantes :

Carte Nationale d’Identité : (valable 10 ans ou 15 ans si établie après le 01-01-2004)
ATTENTION : à partir du 2 mars 2017, notre Mairie n’est pas équipée pour délivrer les Cartes Nationales d’Identité. Ci-dessous la liste des Mairies possibles.

Lieu : Mairie de votre choix dans la liste suivante : Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon Canon, Ouistréham, Pont L’Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille et extrait d’acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation (à demander au lieu de naissance),
  • Ancienne carte,
  • 1 justificatif de domicile (récent de moins de 3 mois),
  • 2 photos d’identité aux normes.

Coût : Gratuit (sauf en cas de perte d’une Carte Nationale d’Identité plastifiée : coût 25 € en timbre fiscal)

Observations : Dépôt en présence d’un des parents, si mineur (en cas de divorce des parents : Ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement intégral statuant sur la garde de l’enfant). Délai de délivrance environ 1 mois.

Passeport Biométrique (valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs)

ATTENTION : Notre Mairie n’est pas équipée pour délivrer les passeports. Ci-dessous la liste des Mairies possibles ou cliquez sur ce lien pour accéder directement aux informations nécessaires.

Lieu : Mairie de votre choix dans la liste suivante : Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon Canon, Ouistréham, Pont L’Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité, ancien Passeport,
  • Livret de famille,
  • 1 justificatif de domicile (récent de moins de 3 mois),
  • 2 photos d’identité aux normes,
  • Copie Intégrale de l’Acte de Naissance.

Observations : Dépôt et retrait par l’intéressé. Dossier réalisé sur rendez-vous à la mairie choisie. Délai de délivrance entre 3 et 5 semaines.

Carte d’électeur

Lieu : Mairie du domicile (entre 1er Mars et 31 Décembre)

Pièces à fournir : Carte d’identité ou livret de famille et justificatif du domicile récent.

Observations : Gratuit ; Inscription préalable pour les nouveaux habitants jusqu’au 31 décembre dernier délai pour voter l’année suivante.

Inscription en ligne sur la liste électorale (à venir)

Recensement citoyen obligatoire (garçons et filles)

Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d’identité ou livret de famille et justificatif du domicile récent.

Observations : Gratuit ; Démarche à faire par l’intéressé ou un parent le mois suivant la date anniversaire des 16 ans.

Inscription en ligne pour le recensement du citoyen (à venir)

Extrait d’acte de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Carte d’identité ; Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Observations : Gratuit ; Retrait par l’intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

demande d’acte de naissance en ligne (à venir)

Extrait d’acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.

Observations : Gratuit ; Retrait par l’intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

demande d’acte de mariage en ligne (à venir)

Extrait d’acte de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.

Observations : Gratuit ; Retrait par l’intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Extrait de casier judiciaire

Lieu : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d’identité.

Observations : Gratuit ; Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

demande d’extrait de casier judiciaire en ligne

 

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