mercredi, avril 24th, 2019

Commission de contrôle des listes électorales : membres et date de réunion

Commission de contrôle des listes électorales

Les décisions d’inscription et de radiation des électeurs sont actuellement gérées par une commission administrative instituée auprès de chaque commune. Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la réforme des listes électorales, ces opérations seront réalisées par le maire sous le contrôle d’une commission de contrôle, qui devra se réunir avant chaque scrutin.

Cette commission aura pour mission de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs préalables formés par l’électeur contre les décisions du maire le concernant.

Concernant la commune de Saint Martin de Fontenay, les membres de cette commission sont les suivants et celle-ci se réunira le vendredi 3 mai à 18h30 en mairie :

commissiondecontrole-smf


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