vendredi, juin 26th, 2020

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLU

 

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY, du 10 juillet 2020 au 20 août 2020 inclus, soit pendant 42 jours consécutifs.

Madame DUFOURNIER, commissaire enquêteur a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Caen.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY, pendant la durée de l’enquête, du 10 juillet 2020 au 20 août 2020 inclus à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 17 rue de Biganos – 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY dès la publication du présent avis.

Le dossier complet d’enquête publique est également téléchargeable ci-dessous:

Dossier d’enquête publique – Arrêt du projet – PLU de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY

Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à accueilmairie@saintmartindefontenay.fr.

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

‑ le vendredi 10 juillet 2020 de 9h à 12h

‑ le jeudi 23 juillet 2020 de 15h30 à 18h30

‑ le lundi 3 août 2020 de 9h à 12h

‑ le lundi 10 août 2020 de 14h à 17h

le jeudi 20 août 2020 de 14h à 17h:permanence de clôture.

Pour rappel le port du masque sera obligatoire ainsi que le fait que chaque personne fournisse son stylo.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet https://saint-martin-de-fontenay.fr

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame DUFOURNIER, commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY.

 

 


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