vendredi, mai 21st, 2021

ENQUETE PUBLIQUE – PPR MINIER DU BASSIN DE MAY-SUR-ORNE

Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020, prorogé le 4 mars 2021, le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRm) du bassin de May-sur-Orne. A ce titre, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public du 8 février au 15 avril 2021.

A l’issue de cette enquête, Monsieur Mignot, commissaire enquêteur, a transmis au Préfet du Calvados son rapport d’enquête, son avis et ses conclusions motivées, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement.

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, ces documents doivent maintenant être portés à la connaissance du public, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 15 avril 2022.

A ce titre, ces documents ont été mis en ligne sur le site des services de l’État :
http://www.calvados.gouv.fr/ppr-minier-may-sur-orne-a9612.html

et sur le site du registre dématérialisé ouvert durant l’enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/2270

 


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