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conciliation de justice : aide aux citoyens !

Conciliation de justice : les permanences en Mairie d'Evrecy Mairie d’Evrecy ; Téléphone : 02 31 29 33 33 ; Jours de permanence : 2eme et 4eme mercredi du mois (9h à 12h) Informations : possibilité de RDV l’après-midi La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de trouver une issue amiable rapidement à un différend civil simple entre deux personnes physiques ou morales. En quoi consiste la conciliation ? La conciliation résulte de la volonté des parties en [ Lire la suite ]




élections européennes : inscrivez-vous pour participer de manière citoyenne au dépouillement !

Élections européennes 2019 dimanche 26 mai de 8h à 18h Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’u [ Lire la suite ]

Majeur sous tutelle, j'ai le droit de voter. Tous les majeurs protégés (sous tutelle) sont désormais autorisés à voter. Ils pourront donc déposer leur bulletin dans l’urne dès les élections européennes sous réserve de s’inscrire sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019. Les majeurs protégés bénéficient toutefois d’un délai supplémentaire. Ils ont jusqu’au 16 mai 2019, au titre de la dérogation édictée au 5e point de l’article L30 du code électoral. [ Lire la suite ]


Saint Martin de Fontenay

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