PLU de St Martin

PLU : les grandes étapes à venir

Le travail sur ce dossier est lancé depuis plusieurs mois maintenant et mobilise l’ensemble de l’équipe municipale.

Pour rappel :

– Par délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2014, la commune a lancé sa révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

– Suite à un appel à marché, le cabinet AMENAGEO a été retenu et nous accompagnera tout au long de ce parcours rythmé par des phases bien précises.

Ce document est central pour un projet de commune : il fixe notamment les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Actualités :

Une réunion publique a eu lieu le mardi 13 septembre 2016 au Coisel afin de présentation à la population la Phase de diagnostic ainsi que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Registre d’observations :

Un registre des observations du public est à votre disposition en Mairie afin de noter par écrit vos éventuelles remarques.

Est également à disposition sur le site internet de la commune une rubrique PLU dans les contacts pour faire vos remarques qui seront associées au registre.

Les grandes étapes réglementaires :

1 – Le diagnostic et la définition du projet

Phase de diagnostic, mise en place d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et du règlement graphique définissant clairement 4 types de zones :

  • Zone urbaine : U
  • Zone à urbaniser : AU
  •  Zone agricole : A
  •  Zone naturelle et forestière : N

durée : plusieurs mois avec réunions régulières de travail.

Une réunion publique sera proposée aux administrés mardi 13 septembre, à 18h30, dans la salle Coisel.

2 – L’adoption

Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet. Celui-ci est alors communiqué pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), dont une vérification de cohérence avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Caen Métropole dont nous sommes une commune de la couronne périurbaine proche.

Ils ont 3 mois pour faire part de leurs remarques (leur silence vaut avis favorable).

3 – L’enquête publique

Le projet de PLU est mis en enquête publique par le Maire. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sont joints au dossier d’enquête. Un commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif pour prendre note des doléances et émettre un avis.

Cette phase s’étale sur environ 3 mois (avec 1 mois effectif pour l’enquête en tant que tel)

4 – L’approbation

Le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du Conseil Municipal. Il est tenu à la disposition du public. C’est à la suite que le plan est exécutoire, c’est à dire qu’il est opposable à tous, administration comme habitants.

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